Modalités d'utilisation

En accédant au site Web [www.molsoncanadian.ca] et en l'utilisant, vous êtes réputé avoir accepté les modalités apparaissant ci-dessous et être lié par lesdites modalités. Comme la société Molson Canada 2005 (« Molson ») peut revoir ces modalités en tout temps, nous vous invitons à consulter périodiquement les présentes modalités d’utilisation pour relever la présence d’éventuelles modifications.

  1. Âge légal pour consommer de l'alcool

    Molson maintient le présent site à l'intention de personnes ayant atteint l'âge légal pour consommer de l'alcool. Toute personne n'ayant pas atteint cet âge légal dans la province, l’État, le territoire ou le pays où elle réside est priée de ne pas visiter et de ne pas utiliser le présent site. Veuillez, s’il vous plait, ne pas transférer ou partager du contenu de Molson Canadian avec des gens qui n’ont pas l’âge légal de consommer de l’alcool dans la province, l’état, le territoire ou le pays dans lesquels vous résidez.

  2. Contenu généré par les utilisateurs

    Vous convenez d'afficher du contenu sur le présent site conformément aux présentes modalités. En affichant du contenu sur le présent site, vous accordez à Molson ainsi qu'à ses successeurs et ayants droit le droit et la licence, non exclusifs, libres de redevances, valides dans le monde entier et perpétuels en vertu de votre droit d'auteur d’utiliser, d’adapter, de publier, de distribuer, de traduire, de reproduire et de créer des projets dérivés de ce matériel ou fondés sur ce dernier dans quelque média que ce soit sans aucune nécessité de vous en rendre compte. Vous renoncez en outre irrévocablement à l’intégralité de vos droits moraux à titre d’auteur à l’égard de ces renseignements, quelle qu’en soit l’origine. Vous n'afficherez aucun contenu comprenant ou contenant : (1) des renseignements non publics au sujet d'entreprises sans l’autorisation appropriée d’agir en ce sens; (2) de faux renseignements personnels et à propos d’autrui; ou (3) un virus, un cheval de Troie, un ver informatique ou tout autre élément nocif ou perturbateur de quelque nature que ce soit.

  3. Directives quant au contenu

    Vous convenez que le contenu que vous affichez, soumettez, entreposez, transmettez, téléchargez ou distribuer sur le présent site :

    • ne présente PAS de caractère menaçant, outrageant, diffamant, obscène ou légalement inadmissible;
    • ne constitue, n’encourage ni ne tolère :
      • aucune infraction criminelle ou n’engage aucune responsabilité civile,
      • aucune forme de violence, de propagande haineuse ou de harcèlement,
      • aucune forme de discrimination fondée sur un motif interdit en vertu d’une loi fédérale, provinciale ou territoriale en matière de droits de la personne en vigueur au Canada, dont la religion, la race, la couleur, l’orientation sexuelle, le handicap, etc.;
    • ne contrevient à AUCUNE loi, politique, ligne directrice ou norme sectorielle ni à AUCUN règlement applicable, comme le détermine Molson;
    • ne communique, n’illustre ou n’encourage pas :
      • la consommation irresponsable ou immodérée d’alcool,
      • la consommation d’alcool par des personnes qui ne paraissent pas avoir atteint l’âge légal de consommer de l’alcool,
      • l’établissement d’un lien entre la consommation d’alcool et une activité dangereuse ou nécessitant des habiletés,
      • la consommation d’alcool en général;
    • ne fait PAS intervenir l’utilisation non autorisée d’information, de logiciels, de musique, de marques de commerce, d’images sous forme photographique, de droits de la personnalité ou de tout autre matériel protégé par un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sans la permission du titulaire du droit d’auteur ou du titulaire du droit de propriété intellectuelle.
  4. Suivi

    En tout temps et sans aucun préavis, Molson peut présélectionner, examiner, modifier, interdire ou retirer tout contenu affiché par vous qui semble enfreindre les présentes modalités. Molson a le droit, mais non l’obligation, de surveiller le contenu du présent site afin de déterminer si les présentes modalités et toute autre politique établie par Molson sont respectées, et pour répondre aux exigences de toute loi, de tout règlement, de toute politique, de toute directive ou de toute norme d'industrie ou toute demande gouvernementale autorisée. Molson n’appuie pas le contenu soumis par vous-même ou par autrui. Vous convenez de ne pas tenir pour acquis que ce contenu aura été sélectionné, examiné, contrôlé ou approuvé par Molson.

  5. Accès

    Vous ne pouvez utiliser le présent site qu’à des fins légitimes. Molson se réserve le droit de refuser à toute personne l’accès au présent site ou à toute partie de celui-ci, sans préavis. Molson a le droit, à son entière discrétion, de résilier sur-le-champ votre accès au présent site si, selon elle, votre conduite s’avère inacceptable, ou si vous enfreignez l'une ou l'autre des présentes modalités ou toute autre politique sur le présent site. Molson se réserve le droit de modifier ou d’abandonner tout aspect ou toute caractéristique du présent site, notamment en ce qui concerne son contenu, ses heures de disponibilité et le matériel nécessaire pour y avoir accès ou pour l’utiliser.

  6. Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

    Les marques de commerce et logos que l’on retrouve sur le présent site sont des marques de commerce enregistrées et non enregistrées de Molson ou sont utilisés sous licence ou avec le consentement de leur propriétaire respectif. L'affichage de marques de commerce ou de noms commerciaux sur le présent site n’a pas pour effet de transmettre ou de créer des licences ou d’autres droits à l’égard de ces marques ou de ces noms, et leur utilisation sans le consentement écrit de Molson ou de leur propriétaire respectif est strictement interdite.

  7. Licence restreinte

    Molson vous concède une licence strictement restreinte qui vous autorise à afficher à votre ordinateur et à imprimer, télécharger et utiliser, à des fins exclusivement non commerciales (personnelles ou éducatives), une seule copie du texte en format HTML sous-jacent, du texte, des clips audio et vidéo et de tout autre élément de contenu sur le présent site, pourvu que : (1) vous ne modifiez pas ce contenu; et (2) vous fassiez figurer sur chaque copie de ce contenu l’avis de droit d’auteur qui s’y rapporte et la présente licence restreinte. Aucune autre utilisation n’est autorisée. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, il vous est interdit de faire ce qui suit : (1) utiliser ce contenu à des fins commerciales; (2) incorporer ou ajouter ce contenu à quelque produit que vous créez ou distribuez; (3) copier ce contenu sur votre site Web ou celui de quelque autre personne; ou (4) distribuer ce contenu à quiconque. Malgré ce qui précède, aucune disposition de la présente licence n’a pour effet de conférer quelque droit que ce soit en vertu du droit d’auteur de Molson ou de tout autre titulaire d’un droit d’auteur à l’égard du contenu fourni sur le présent site.

  8. Utilisation à vos propres risques (indemnisation)

    Vous convenez d'assumer vos propres risques en accédant au présent site et en l’utilisant. Vous transmettez et affichez du contenu, y compris vos renseignements personnels et ceux d’autrui, à vos propres risques. Vous vous appuyez, à vos propres risques, sur le contenu transmis par autrui. Molson ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou l’intégralité des prétentions, déclarations ou renseignements qui se trouvent sur le présent site. Molson ne fait aucune assertion quant à la pertinence des renseignements ou des produits renfermés ou offerts sur le présent site à quelque fin que ce soit. Tous les renseignements sont fournis « tels quels », sans garantie ou condition de quelque nature que ce soit. Le présent site peut renfermer des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Molson Coors se réserve le droit de modifier le présent site en tout temps. La prochaine phrase est très longue (222 mots), mais très importante. Vous acceptez de défendre, de tenir à couvert et d’indemniser Molson, ses sociétés affiliées et ses partenaires, de même que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, ainsi que toute autre partie intervenant dans la création, la production, la livraison ou le contrôle du présent site, à l’égard de toutes les réclamations et de tous les frais, de quelque nature que ce soit, ainsi que de toute responsabilité ou de tout dommage, y compris tout dommage direct, accessoire, consécutif, indirect ou spécial ou toute autre perte, tout autre coût ou toute autre dépense (y compris les honoraires d’avocat, les honoraires d’expert ou tous autres frais) susceptible d’en résulter, directement ou indirectement, que cette responsabilité ou que ce dommage découle d'un contrat, d'un délit, d'une négligence, d’un droit en equity, d’origine législative ou autrement, en rapport avec l’accès au présent site ou l’utilisation de celui-ci, ou autrement tout retard lié à l’utilisation du présent site ou toute incapacité de l’utiliser, ou ayant trait à tout contenu, à toute information, à toute donnée, à toute promotion, à toute activité, à tout produit ou à tout service associés au présent site, ou au téléchargement, par vous, de quelque matériel, texte, donnée, image, vidéo ou audio du présent site, ou à l’égard de toute situation, y compris sans s'y limiter, de tout ce qui pourrait découler d’une défectuosité sur le plan de la transmission, de virus, de bogues, d’une intervention humaine ou de l’inaction d’un système informatique ou d’une ligne téléphonique, ou de la défaillance d’un matériel, logiciel ou programme, ou toute autre erreur ou défaillance ou tout autre retard sur le plan des communications réseau ou des transmissions informatiques, même s’il s’agit d’une violation fondamentale ou si Molson a été informée de la possibilité que soit engagée sa responsabilité ou que des dommages lui soient réclamés.

  9. Liens à des sites de tierces parties

    Le présent site peut contenir des hyperliens à des sites Web exploités par des parties autres que Molson. Ces hyperliens ne sont fournis qu’à titre de référence. Molson ne contrôle pas ces sites Web et n’est pas responsable de leur contenu. Le fait que des renseignements, du matériel ou du contenu se trouvent sur le présent site, qu’ils y soient mentionnés ou qu’il y ait des liens vers eux ou à partir d’eux, ne constitue pas un endossement explicite ou implicite des produits ou des services de tiers. Vous assumez seul les risques liés à votre accès à ces sites de tierces parties et à votre utilisation de ceux-ci, y compris les renseignements, le matériel, les produits et services qui s’y trouvent. La politique confidentialité de Molson ne s'applique qu'au présent site. Vous convenez d'examiner la politique de confidentialité de tout site Web de tierce partie avant de divulguer vos renseignements personnels sur tel site Web.

  10. Soumissions

    Molson vous invite à faire part de vos commentaires à propos du présent site. Molson paie à ses agences et à ses fournisseurs des honoraires élevés pour trouver des idées créatives et vous invite donc à ne soumettre aucune idée créative, aucune suggestion, ni aucun matériel (autre que ceux demandés spécifiquement sur le présent site), car elle ne pourra ni les accepter ni les considérer. Si vous n'avez pas lu la phrase précédente (ou avez décidé de l'ignorer) et soumettez quand même des idées créatives, des suggestions ou du matériel, vous renoncez à revendiquer tout droit de propriété ou droit, tout contrôle ou toute mainmise juridique à l’égard de ce que vous avez soumis (y compris sans s'y limiter les droits d’auteur, les droits liés à une marque de commerce, les droits moraux ou les droits contractuels implicites) et vous renoncez également au droit de recevoir une contrepartie – financière ou autre – relativement à de tels envois, y compris sans s'y limiter à l’égard d’une reconnaissance ou d’une mention de source.

  11. Loi applicable

    Le présent site a été créé et est contrôlé par Molson [et par … s'il y a lieu d'ajouter une tierce partie, par exemple, Facebook]. [Seuls les résidents du Canada peuvent consulter le présent site.] Les lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent régissent le contenu du présent site, y compris les présents avertissements et les présentes modalités, sans donner effet aux principes relatifs aux conflits de lois.

MODALITÉS RELATIVEMENT À LA PRESTATION DE PRODUITS ET SERVICES PAR MOLSON

Outre les modalités d'utilisation ci-dessus, vous convenez des modalités suivantes régissant la prestation de produits et services par Molson sur le présent site :

  1. Molson convient d'offrir les produits (les « produits ») ou les services (les « services ») décrits sur le présent site conformément aux modalités dudit site et stipulés sur le formulaire de commande.
  2. Molson aura le droit exclusif de superviser et de diriger la prestation des services et agira à tous les égards à titre d'entrepreneur indépendant.
  3. Molson sera rémunérée pour les produits ou services conformément aux modalités indiquées sur le présent site ou sur le formulaire de commande qui vous aura été envoyé par voie électronique à la suite de votre demande de produits ou services.
  4. Molson représente et garantit qu'elle vous offrira les services selon les règles de l'art en faisant preuve de diligence et d'un soin raisonnable et qu'au moment où vous en deviendrez propriétaire, vous aurez un titre libre à tous les produits vendus en vertu des présentes qui sera franc et quitte de tout privilège et de tout grèvement. Tous les produits qui vous sont offerts comporteront une telle garantie, s'il y a lieu, de la part du fabricant dudit produit. La seule responsabilité de Molson en vertu de telle garantie sera, à la discrétion de Molson, de réparer ou remplacer tout produit défaillant en raison d'un défaut d'exécution ou de matériel durant la période de garantie. La garantie ci-dessus dépend de l'utilisation appropriée des produits conformément aux spécifications indiquées relativement à tels produits. CES GARANTIES EXPRESSES TIENNENT LIEU DE TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION (EXPRESSE ET TACITE ET DÉCOULANT DE TOUT STATUT OU DE TOUTE LOI OU DE TOUTE CONDUITE HABITUELLE OU DE TOUT USAGE DU COMMERCE), Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES OU CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU TACITE NE SERA ACCORDÉE. MOLSON ET VOUS CONVENEZ QU'EN CAS DE VIOLATION OU DE DÉFAUT DE LA PART DE MOLSON RELATIVEMENT À LA PRÉSENTE ENTENTE, ET CE, MÊME DANS LE CAS D'UNE VIOLATION D'UNE MODALITÉ FONDAMENTALE OU AUTRE OU D'UNE VIOLATION FONDAMENTALE, VOUS N'AUREZ COMME RECOURS EXCLUSIF QUE LE PAIEMENT DE VOS DOMMAGES PAR MOLSON JUSQU'À CONCURRENCE D'UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE. En aucun cas Molson, ses sociétés affiliées, ses partenaires ou leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs ne seront tenus responsables de toute perte de bénéfice net ou de revenus d'affaires, de tout défaut de réaliser des économies prévues, ou de toute autre perte commerciale ou économique de quelque nature que ce soit ou de tout dommage indirect, spécial ou consécutif, et ce, même s’ils sont informés de la possibilité que de telles pertes ou de tels dommages se produisent. Molson, ses sociétés affiliées, ses partenaires ou leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs ne seront pas non plus tenus responsables de tout défaut de se conformer à leurs obligations en vertu des présentes lorsque tel défaut découle d'une cause indépendante de leur volonté raisonnable.
  5. Lorsque vous ferez des achats ou mènerez d'autres transactions par l'entremise du présent site, on pourra vous demander de fournir certains renseignements, y compris des données de carte de crédit ou d'autres modes de paiement. Vous convenez de fournir de tels renseignements exacts et complets. Vous convenez de payer tous les frais engagés par vous ou d'autres utilisateurs de votre compte de carte de crédit ou d'autres modes de paiement aux tarifs en vigueur lorsque de tels frais sont engagés. Il vous incombera aussi de payer toutes les taxes applicables, s'il y a lieu, relativement aux achats effectués sur le présent site. Vous convenez d'être lié par toutes les modalités indiquées sur le présent site et tout formulaire de commande applicable.
  6. Le présent site est contrôlé et exploité par Molson depuis ses bureaux dans la province de l’Ontario au Canada. Les produits auxquels vous avez accès par l'entremise du présent site Web vous seront livrés directement. Il vous incombera de payer tous les frais de livraison perçus.
  7. Vous convenez qu'en aucune circonstance, Molson, ses sociétés affiliées, ses partenaires ou leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs ne seront tenus responsables de situations où de tierces parties accèdent aux données entreposées ou communiquées par l'entremise du présent site par des moyens illégaux ou illicites, y compris des situations où l'accès à de telles données se fait en profitant d'atteintes à la sécurité, de faiblesses ou de défauts (connus ou non par Molson à ce moment) pouvant exister au sein du réseau. Le rôle de Molson consiste tout simplement à entreposer les communications électroniques privées et à en faciliter la transmission. Les communications électroniques sur le présent site sont de nature privée et ne seront accessibles, interceptées, divulguées ou utilisées sans le consentement d'au moins l'une des parties de la communication que lors de situations où la loi l'exige ou le permet explicitement.
  8. Votre entente avec Molson est régie en vertu des lois de la province de l'Ontario et des lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Ceci exclut l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

The parties have required that this agreement and all documents related hereto be prepared in English. Les parties ont demandé que cette entente ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.